En tant qu’entrepreneur, vous savez qu’il est important de disposer d’une bonne police d’assurance. Mais qu’en est-il d’une police qui offre une protection jusqu’à 10 ans ? C’est ce que vous obtenez avec une assurance décennale auto entrepreneur. Voici pourquoi tout auto entrepreneur devrait en avoir une.
Assurance décennale auto entrepreneur : Pourquoi y souscrire ?
En tant qu’auto-entrepreneur, il est important de connaître la nouvelle loi Pinel et ses implications
La garantie décennale
Pendant dix ans, après la réception, vous êtes responsable des dommages qui :
-mettent en péril la solidité de l’ouvrage, par exemple : effondrement de la charpente, effondrement du plancher…
-empêchent l’utilisation normale de l’immeuble, par exemple : infiltration d’eau par la toiture, rupture d’une canalisation même si elle n’est pas encastrée dans un plancher..
-Affectent la solidité des équipements qui font partie de la structure
Avant comme après la réception des travaux, votre responsabilité civile peut être recherchée pour les dommages que vous causez à votre client (à sa personne ou aux bâtiments existants) et aux tiers. Il est donc important que vous ayez souscrit une assurance décennale. En délivrant une attestation décennale, vous renforcerez votre professionnalisme auprès de vos clients et vous vous protégerez en cas de dommages.
Combien coûte une assurance décennale auto entrepreneur
Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans le coût d’une assurance décennale auto entrepreneur. Un facteur clé est l’expérience – plus vous travaillez depuis longtemps dans votre domaine, plus vous avez de chances d’obtenir un rabais sur votre police.
L’emplacement a également son importance : si vous vivez dans une grande ville comme Paris, votre prime sera plus élevée que si vous vivez dans une zone rurale.
Le type de travail que vous effectuez a également une incidence sur le prix : les travailleurs de la construction paient plus cher leur police que les électriciens ou les peintres, par exemple. Enfin, le montant de la couverture et les franchises que vous choisissez ont également une incidence sur le coût de votre assurance décennale .
Auto entrepreneur sous traitant
Vous intervenez sur un chantier en qualité d’auto-entrepreneur sous-traitant et vous souhaitez savoir si vous devez souscrire une assurance garantie décennale ? La loi est claire sur la question. En qualité de sous-traitant, vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire une telle assurance.
En effet, vous n’êtes pas tenus pour responsables des malfaçons et autres désagréments pouvant survenir dans la construction. Ce sera au constructeur principal de prendre à sa charge ces malfaçons. De votre côté, vous n’êtes liés par aucun contrat entre vous et le propriétaire final des constructions, autrement dit le maître d’ouvrage.
Néanmoins, sachez que le constructeur peut se retourner contre vous s’il parvient à prouver que vous avez manqué à vos obligations professionnelles et que cela est la cause des dommages. Ainsi, il est préférable, par sécurité, de souscrire une assurance décennale}
Si quelque chose ne va pas sur le chantier – une erreur de votre équipe, par exemple – l’entrepreneur principal peut se retourner contre vous pour obtenir des dommages et intérêts. Il vaut mieux prévenir que guérir et avoir une couverture en cas d’accident. De plus, les clients apprécient de savoir que leur sécurité est prise en compte dans tous les aspects du projet. Le fait d’avoir une assurance décennale envoie le message que vous êtes un auto entrepreneur qui prend son travail au sérieux.
Pour conclure
Si vous êtes un auto entrepreneur, il est important de souscrire une assurance décennale. Ce type de police vous protégera en cas d’accidents ou de dommages imprévus survenant dans le cadre de votre travail. Avoir cette tranquillité d’esprit peut également être rassurant pour vos clients, qui savent qu’ils sont protégés en cas de problème. Si vous n’avez pas encore de police d’assurance décennale, c’est le moment d’en souscrire une. Contactez-nous dès aujourd’hui pour savoir comment nous pouvons vous aider à trouver la bonne police pour votre entreprise.